Politique de confidentialité

Meeplers SAS, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 100 374 362, 3 allée des Salicaires, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, éditeur de la plateforme NovaDebt et des sites novadebt.eu et meeplers.com. Délégué à la protection des données : Nabil Krimi, dpo@meeplers.com.

Cette politique couvre les données personnelles traitées par Meeplers SAS pour ses sites, sa prospection commerciale auprès des établissements de crédit et de financement, ses contrats et ses outils internes. Les traitements réalisés sur la plateforme NovaDebt pour le compte des établissements clients sont régis par le contrat de services.

Données d'identification et de contact professionnel (nom, prénom, fonction, organisation, adresse email et téléphone professionnels, profil professionnel public), données d'interaction (contenu et historique de nos échanges, appréciations commerciales internes), données contractuelles (identité et fonction des signataires, conditions du contrat). Nous ne traitons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

Ces données proviennent de vous (formulaire de contact, échanges, contrat) ou de sources accessibles au public : registres officiels (ACPR, registre du commerce), publications légales, rapports annuels et sites des établissements, presse spécialisée, profils professionnels publics. Lorsque vos données n'ont pas été collectées auprès de vous, nous vous en informons lors de notre premier contact par un renvoi vers cette politique.

Répondre à vos demandes adressées via le formulaire de contact : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Prospection et relation commerciale entre professionnels : identification des interlocuteurs pertinents à partir de sources publiques, messages de premier contact et relances par email ou via un réseau social professionnel, suivi des échanges. Base légale : intérêt légitime de Meeplers SAS au développement de son activité (article 6.1.f), la prospection par email auprès de professionnels s'inscrivant dans le cadre de l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Exécution et suivi des contrats : exécution du contrat (article 6.1.b), puis respect des obligations comptables et fiscales (article 6.1.c).

Préparation de documents et gestion interne à l'aide d'un assistant d'intelligence artificielle, sous relecture humaine : intérêt légitime (efficacité de l'organisation). Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée.

Vos données sont accessibles aux dirigeants de Meeplers SAS et traitées pour notre compte par des prestataires liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD : outil de gestion de la relation client et service de recherche de coordonnées professionnelles (Union européenne), messagerie et agenda (Suisse), hébergement de nos sites et cabinet d'expertise comptable (France), assistant d'intelligence artificielle et outil de documentation interne (prestataires établis aux États-Unis), mesure d'audience (section 8). Nos échanges sur un réseau social professionnel sont également soumis à la politique de confidentialité de ce réseau. La liste nominative de nos prestataires est disponible sur demande à dpo@meeplers.com. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Les prestataires établis en Suisse bénéficient d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les transferts vers des prestataires établis aux États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), intégrées à nos contrats. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à dpo@meeplers.com.

Formulaire de contact : 1 an. Prospection et relation commerciale : 5 ans après la dernière interaction ou la clôture de l'opportunité ; données de qualification issues de sources publiques : 3 ans après classement sans suite. Données contractuelles : durée du contrat, puis 10 ans au titre des obligations comptables. Liste d'opposition à la prospection : sans limitation de durée, pour garantir le respect de votre choix. Les données soumises à l'assistant d'intelligence artificielle ne sont pas conservées chez le prestataire au-delà du traitement de la demande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de vous opposer à tout moment et sans motif à la prospection commerciale. Écrivez à dpo@meeplers.com, nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr/fr/plaintes.

Ce site n'utilise aucun cookie. Sa fréquentation est mesurée par un service d'audience anonyme hébergé dans l'Union européenne : aucune donnée personnelle collectée, aucun identifiant déposé sur votre navigateur, aucun suivi inter-sites. Cette mesure est exemptée de consentement (lignes directrices CNIL) et repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f).

Cette politique peut évoluer avec nos traitements ou la réglementation. La date en tête de page indique la version en vigueur.